Conditions générales d’utilisation du site tavonirian

Ce document présente les règles d’utilisation du site tavonirian.com. En accédant à nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et à la législation canadienne applicable.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès, la navigation ou l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec un élément, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour clarifier ces conditions, certains termes sont définis ci-dessous.

• « Site » désigne le site web tavonirian.com, ainsi que ses contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site, y compris via des appareils mobiles.
• « Services » signifie l’ensemble des prestations proposées sur le site tavonirian.com aux utilisateurs.
• « Contenus » englobe textes, images, vidéos, logos ou éléments publiés sur ce site.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à respecter les règles précisées et à faire une utilisation conforme à la loi, sans porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Éligibilité

Seules les personnes majeures, juridiquement capables et situées au Canada peuvent utiliser ce site ou ses services.

L’accès ou l’utilisation par des mineurs n’est pas autorisé.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou services.
• Utiliser le site de manière loyale et respectueuse, sans perturber sa sécurité ou accessibilité.
• Respecter les droits des autres utilisateurs ainsi que la confidentialité des données.
• Ne pas reproduire, distribuer ni exploiter les contenus du site sans autorisation écrite.

Usages interdits

Toute utilisation illégale ou abusive du site est strictement interdite.

• Diffuser des contenus illicites, mensongers ou portant atteinte à autrui.
• Tenter d’accéder sans droit à des données, serveurs ou parties protégées du site.
• Exploiter le site à des fins de publicité non autorisée ou de collecte automatisée (spamming, scraping, etc.).
• Utiliser des méthodes susceptibles d’endommager, perturber ou ralentir le site.
• Transmettre du contenu contenant des virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus publiés sur tavonirian.com sont la propriété de leurs titulaires respectifs et protégés par le droit d’auteur. L’utilisation sans accord écrit préalable est strictement interdite sous peine de sanctions.

Contenus des utilisateurs

Le site peut permettre la publication de contenus (commentaires, avis). Vous restez responsable de ce que vous publiez, tout en respectant la loi.

Protection de la vie privée et données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la régulièrement pour rester informé(e) de ses mises à jour. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité du site

L’accès au site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Les contenus informatifs n’ont qu’une valeur indicative.

Limitation de responsabilité de tavonirian

tavonirian décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser tavonirian en cas de réclamation ou litige résultant de votre utilisation du site.

Règlement des différends et arbitrage

Tout différend lié à l’utilisation du site sera soumis prioritairement à une résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont soumises au droit canadien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.

Résiliation

tavonirian se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

tavonirian peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur s’applique dès publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre tavonirian et l’utilisateur.

Contact pour toute question ou suggestion

Pour toute question sur les conditions ou votre utilisation du site, contactez-nous via les moyens ci-dessous.